Mariage pour tous : les maires devraient pouvoir déléguer plus facilement

« Une négociation est en cours avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur une plus grande souplesse dans les délégations des maires aux élus municipaux. Aujourd’hui le maire ne peut déléguer que s’il est absent ou empêché. Nous demandons à ce qu’il y ait une plus grande liberté du maire pour déléguer à un élu municipal », a expliqué Jacques Pélissard, ajoutant : « Christiane Taubira paraît ouverte pour que cette disposition figure dans la future ordonnance qu’elle va porter ». Jacques Pélissard a aussi indiqué que l’AMF demandait que les maires, en tant qu’agents de l’Etat, soient « soumis aux injonctions du procureur de la République », avant tout risque de sanction.
Ces deux demandes ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été portées une première fois par Jacques Pélissard, député du Jura, lors de la discussion parlementaire (lire Maire info du 5 février). Mais ces deux amendements n’ont pas été adoptés, contrairement à celui qui proposait d’élargir « le choix du lieu du mariage », comme l’a souligné hier le président de l’AMF se félicitant que le débat parlementaire ait permis cette avancée. « Cet amendement vise à satisfaire la demande de nombreuses familles pour des motifs à la fois d’ordre sentimental ou pratique », argumentait-il alors lors des débats. L’AMF demandait cette souplesse déjà depuis deux ans, rappelle aussi l’association.
Hier, Jacques Pélissard a enfin rappelé que, délibérément, l’AMF « n’avait pas pris de position sur le fond » concernant l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe car « il s’agissait d’une question de société ».